Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3/2021

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La Communauté d'agglomération Pays Basque  s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Communauté d'agglomération Pays Basque , située 15 avenue Foch - CS 88507 64185 Bayonne CEDEX.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter La Communauté d'agglomération Pays Basque  à communication@communaute-paysbasque.fr ou par courrier à La Communauté d'agglomération Pays Basque ,15 avenue Foch - CS 88507 64185 Bayonne CEDEX

2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

a. Données que vous nous transmettez :

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• Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.
• De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b.  Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter la rubrique « Politique de cookies ».

3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par La Communauté d'agglomération Pays Basque nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles La Communauté d'agglomération Pays Basque traite les données personnelles sont les suivantes :

• Envoi de notre newsletter ;
• Personnalisation et amélioration de la navigation ;
• Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet. 

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour l’abonnement newsletter, le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de La Communauté d'agglomération Pays Basque. Elles peuvent être  transmises à des tiers uniquement aux fins définies dans la présente politique de confidentialité et conformes à votre consentement, dans le respect du règlement RGPD.

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5. Transmission de vos données

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• https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
• https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect) 

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Vous pouvez consulter les conditions de traitement des données de Mailchimp :

• https://mailchimp.com/fr/legal/data-processing-addendum/

6. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

• Jusqu’à votre désinscription, dans le cas de l’abonnement à notre newsletter,
• 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur. 

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
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