Covid-19 : des dispositifs d’aide pour les entreprises en difficulté

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, plusieurs dispositifs sont mis en place. 

Le plan de soutien de l'Etat   

De nouveaux dispositifs de financement

• Fonds de solidarité 

Une aide pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions.

Subvention au titre du mois de mars :

Le premier volet est de 1 500 € pour les entreprises éligibles (Demande à adresser à la DGFIP au plus tard le 30 avril).

Pour les entreprises avec au moins 1 salarié et dans une situation très difficile, un second volet de 2 000 € peut être sollicité.

(Demande à adresser à la Région Nouvelle Aquitaine à partir du 15 avril et au plus tard le 31 mai) ; 

• Prêt garanti par l'Etat   

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

Cette ligne permet de venir garantir le Prêt Garanti par l’Etat (PGE).

Le PGE est à solliciter directement auprès de sa banque. Il peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1^ier janvier 2019. Aucun remboursement n’est exigé la 1^e année. A l’issu de la 1^e année, l’entreprise pourra choisir de rembourser le prêt ou de l’amortir sur une durée maximale de 5 ans.

Des facilités de paiement et dispositifs permettant de soulager les tensions de trésorerie

• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé :

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.  L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

• délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs, crédits d'impôts, crédits de TVA, recours à la CCSF) ;
•  des remises d’impôts directs (dans les cas les plus difficiles et dans le cadre d'un examen individualisé des demandes) ;
•  report du paiement de loyers, factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
•  le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• un recours au Médiateur des entreprises en cas de conflit ;
• A noter qu’avec la reconnaissance du Coronavirus comme un cas de force majeure : les pénalités de retard ne seront pas appliquées dans le cadre des marchés publics d’Etat et des collectivités locales.

Pour plus d'informations sur ces mesures, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Numéro unique pour plus d’information : 0 800 130 000.

Brochure explicative à télécharger :

-       Les mesures de soutien et les contacts

-       FAQ Entreprises

  BPI France : les mesures de soutien aux entreprises

BPI France a mis en place une série de mesures et un accès dédié aux entreprises pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Parmi les mesures :

- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,

- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

A noter que dans le cadre du plan de relance de soutien d'urgence aux entreprises, avec ses partenaires (Régions, banques, ...), Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI traversant des difficultés du fait de la crise sanitaire. 

+ d'infos sur BPI France 

numéro vert : 0 969 370 240

Le dispositif de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros pour les entreprises.
Dans ce cadre, elle participera à hauteur de 20 millions d'euros au fonds national de solidarité cogéré par l'Etat et les Régions au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus (voir les détails du fonds de solidarité).

Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la banque publique d’investissement (Bpifrance). La Région débloque également un prêt d'urgence de 15 millions d'euros pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap sous forme de subvention ou d'avance remboursable.

Un fonds de soutien régional d'au moins 5 millions d'euros viendra soutenir les associations en subvention directe, dans les domaines de la culture, du sport et de l'Economie Sociale et Solidaire...

En lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, la Région mettra en place une cellule d'écoute et de veille afin d'aider individuellement les dirigeants d'entreprises. Une plate-forme virtuelle de suivi sera mise en œuvre avec les banques, les services de l'Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.

·       Infos et détails sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Divers interlocuteurs locaux sont disponibles pour soutenir et accompagner les entreprises locales :

• Communauté d’Agglomération Pays Basque, service Développement EconomiqueVotre contact : Covid19-entreprises@communaute-paysbasque.fr

• CCI Bayonne Pays Basque

Comme les 13 autres CCI de la Nouvelle Aquitaine, la CCI Bayonne Pays Basque a mis en place une cellule de crise afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches auprès des services (Urssaf, Impôts, Pôle emploi) et les informer sur les mesures gouvernementales (chômage partiel, Urssaf, remise d’impôts).
Contact cellule de crise :  formulaire en ligne et covid19@bayonne.cci.fr  / 05.59.46.59.46.
Questions liées à l’international : jean-luc.lamourenouvelle-aquitaine.cci.fr

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Atlantiques

Contact : soutien-covid19@cma64.fr  / SOS Artisans : 05 59 55 12 02  

• DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Contact : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50

• BPI Nouvelle-Aquitaine, délégation de Pau

Contact : 05 59 27 10 60 Cellule de crise : 0 969 370 240 (service et appel gratuits)